Conditions Generales de Vente


ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites www.select-hydrofoils.com et www.select-kayaks.com
SM Composite se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
 
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.

La date de validation de la commande correspond à :
  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
  • La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.
 
ARTICLE 3 - VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
 
(Loi du 13/03/2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 
ARTICLE 4 - PRIX

SM Composite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
 
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une livraison hors CEE, la facturation s'effectue Hors Taxes. Le caddie calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA Française (19,6%). Nous pouvons également expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors France Métropolitaine.

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par Carte Bancaire :
    • Le Paiement s'effectue sur un serveur bancaire sécurisé.
    • Aucune information ne transite via le site de SM Composite.
    • Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
    • Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
  •  Par chèque bancaire libellé à l’ordre de ‘SM Composite’ uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France :
    • Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.
    • Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
    • La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos services comptables.
  • Par virement :
    • Votre commande est alors réservée pendant 7 jours
    • Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
    • La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
SM Composite ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
 
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de SM Composite jusqu'au complet encaissement de la commande par SM Composite.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral (loi 80335 du 12.05.80)
 
Défaut de Paiement :
SM Composite se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité d'un montant équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal, et donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s'élevant à 40 €, des dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification.
 
NB : Les taux de change étant liés à des variations journalières, les prix affichés en autre devise que l'Euro sur www.select-hydrofoils.com sont à titre indicatif.
 
ARTICLE 6 - MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
 
Pour une livraison en France métropolitaine :
 
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.

Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison.
Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige.
Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…
 
Frais de port :
Pour toute commande, les frais de port seront calculés dès validation de votre commande par notre équipe commerciale.
 
Délais d'expédition:
Tout article disponible en stock est generalement expédié sous 24 heures
Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
 
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de SM Composite, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
 
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
 
SM Composite
Z.I Du Haut Coudray
6 Bis Rue Thomas Edison
Service Litige Client
49460 Montreuil - Juigné
France
 
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande.
En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.
 
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES
 
SM Composite ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SM Composite n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SM Composite, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8 de nos conditions de vente.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
 
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf article 9, Droit de retour).
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts
 
ARTICLE 9 - DROIT DE RETOUR
 
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de référence de notre part. Nous vous rembourserons alors sous 30 jours les frais occasionnés sous réserve de justificatif.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients.
 
ARTICLE 10 - GARANTIE ET SAV
 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
 
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
 
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
 
ARTICLE 12 - COORDONNEES DE LA SOCIETE
 
SM COMPOSITE S.A.S
6 Bis Rue Thomas Edison
49460 Montreuil - Juigné
France
R.C.S Angers B 335 038 105 86 b 99
Tél : (+ 33) 02.41.42.46.77
Fax : (+ 33) 02.41.42.46.76
 
Pour toute information concernant les conditions de vente select@select-hydrofoils.com ou +33(0)2 41 42 46 77